Version bêta
Pour les études de commissaires de justice

Votre procès-verbal,
rédigé sur place.

Le significateur consigne ses diligences sur le terrain, question par question. Le procès-verbal de recherches infructueuses est rédigé avant qu'il ne remonte en voiture.

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En ligne File d'attente
Constatations sur place
Quelqu'un se trouve-t-il dans le logement ?
Oui
Non
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Réf. 4291/2026
PV de recherches infructueuses
L'adresse a pu être localisée. Les nom et prénom du requis ne figurent ni sur une boîte aux lettres ni sur le tableau des occupants. La boîte aux lettres est pleine de courrier et de publicités.

Personne ne se trouvait dans le logement. Après avoir sonné et tapé à la porte plusieurs fois, aucune réponse n'a été obtenue.

Le significateur a par ailleurs rencontré le voisin. Cette personne a indiqué que le requis avait quitté les lieux. Le départ remonterait à : mars 2026.
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Aucune diligence oubliée.

Le questionnaire suit l'ordre des vérifications attendues. Le significateur ne peut pas passer à côté d'une démarche — et aucune formation n'est nécessaire.

01

Le dossier

Requis, référence, adresse, date. Six champs, et la tournée peut commencer.

02

Les diligences

Boîtes aux lettres, occupants, voisinage, téléphone, employeur, autres adresses. Chaque démarche est consignée, y compris celles restées sans résultat.

03

Le PV 659

Rédigé en phrases, relisible, modifiable. Il part à l'Étude, ou se colle dans votre logiciel.

Le temps de rédaction
20min
Au retour de tournée
5min
Sur le trottoir

Par procès-verbal. Multipliez par le nombre de recherches que votre Étude traite chaque mois.

Un acte qui tient s'il est contesté

L'article 659 est le dernier recours : il doit démontrer que les recherches ont réellement été menées. Les formulations sont écrites une fois, par l'Étude, et chaque diligence apparaît au PV.

Sans réseau, rien n'est perdu

Cave, parking, zone blanche : la saisie continue. Le PV validé est mis en file et part de lui-même dès que le réseau revient. Il n'existe aucun cas où un déplacement est à refaire pour une raison technique.

Voyez-le sur un de vos dossiers.

Vingt minutes de démonstration, sur une recherche infructueuse réelle de votre Étude. Nous adaptons le questionnaire et les formulations du PV aux vôtres avant de vous le montrer.